CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
E-MPGT
Dernière mise à jour : 31/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par E-MPGT.
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
Section 1. Identité de la société
Les services sont fournis par :
E-MPGT UNIPESSOAL LDA
73 Avenida Arriaga 9004-533 Funchal 
NIF : 518098427
Portugal
Section 2. Objet des services
E-MPGT fournit des prestations professionnelles dans les domaines suivants :
Conseil en BTP et ingénierie
Mise à disposition d'experts et consultants
Sourcing matériel et fournisseurs
Logistique internationale et coordination opérationnelle
Les prestations sont définies contractuellement au cas par cas via devis, contrat ou bon de commande.
Section 3. Accès au site
L'accès au site est libre.
Certaines sections (formulaire, espace partenaire, etc.) peuvent nécessiter la communication d'informations professionnelles.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
Section 4. Engagements contractuels
Toute prestation fait l'objet :
d'un devis accepté
ou d'un contrat signé
ou d'un bon de commande validé
Aucune prestation n'est engagée sans validation formelle écrite.
Section 5. Responsabilité
E-MPGT est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité d'E-MPGT ne saurait être engagée en cas :
de retard imputable au client
de force majeure
d'informations incomplètes ou erronées fournies par le client
de décisions prises indépendamment par le client
En tout état de cause, la responsabilité financière d'E-MPGT est limitée au montant de la prestation concernée.
Section 6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, logos, visuels, documents) sont la propriété exclusive d'E-MPGT.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Section 7. Confidentialité
E-MPGT s'engage à traiter toute information transmise dans le cadre d'une mission avec confidentialité.
Des accords de confidentialité (NDA) peuvent être conclus à la demande des parties.
Section 8. Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour :
répondre aux demandes
traiter les prestations
assurer le suivi commercial
Les données ne sont pas cédées à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
Section 9. Modification des conditions
E-MPGT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Section 10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable à la société contractante.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société émettrice du contrat.
Section 11. Contact
Pour toute question contactez nous via le formulaire de contact